Permis de construire n° 0532162400001 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 1 546 m² de locaux, La Chataigneraie Le Semis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 0532162400001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0532162400001, délivré le 21 mars 2024 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chataigneraie Le Semis. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B895, B901, B908. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Semis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821613551
- SIRET
- 82161355100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532162400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |