Permis de construire n° 05321613M1003 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 72 m² de locaux, La Parbruniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05321613M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321613M1003, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Parbruniere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B346, B347, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parbruniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321613M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |