Permis de construire n° 05306217B1003 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 53 m² de locaux, 52 Avenu De La Division Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 05306217B1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306217B1003 porte sur un projet situé 52 Avenu De La Division Leclerc.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 8 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Total | 129 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 128 m² |
| Autres activités | 12 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 m² |
| Total locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |