Permis de construire n° 05321319M1002 à Saint-Ellier-du-Maine pour 49 m² de locaux, Rue Du Prieure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 05321319M1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321319M1002 porte sur un projet situé Rue Du Prieure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ellier-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 310 m² |
| Total | 261 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Équipements publics | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 261 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302134
- SIRET
- 21530213400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321319M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |