Permis de construire Locaux N° 05320516K1005

Permis de construire n° 05320516K1005 à Montsûrs pour 352 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05320516K1005

Demandeur

SURET AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320516K1005 a été délivré le 4 août 2016. Le demandeur déclaré est SURET AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 605 m²
Total 253 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 605 m²
Total locaux 253 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURET AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750018715
SIRET
75001871500011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CENERE (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320516K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SURET AUTOMOBILES et accordé le 4 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320516K1005, déposé en mairie de Montsûrs.

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