Permis de construire Locaux N° 05320423M1005

Permis de construire à Saint-Calais-du-Désert pour 383 m² de locaux - La Martiniere La Martiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05320423M1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05320423M1005, délivré le 22 février 2024 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Martiniere La Martiniere, Saint-Calais-du-Désert (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 949 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO54 ZO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martiniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 332 m²
Total 949 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 949 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320423M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Martiniere La Martiniere, Saint-Calais-du-Désert (53140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320423M1005, instruit par la commune de Saint-Calais-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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