Permis de construire Logement N° 05320422M1001

Permis de construire n° 05320422M1001 à Saint-Calais-du-Désert pour 145 m² de logement

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05320422M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320422M1001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320422M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320422M1001, déposé en mairie de Saint-Calais-du-Désert.

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