Permis de construire Logement N° 05320422M1007

Permis de construire n° 05320422M1007 à Saint-Calais-du-Désert pour 661 m² de logement, Langottiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05320422M1007

Demandeur

SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320422M1007 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé Langottiere. La demande émane de SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE59, ZE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58 ZE59 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 39 m² 622 m² 113 m² 0 m² 548 m² 661 m²
Locaux 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 100 m²
Total 835 m² 39 m² 622 m² 113 m² 622 m² -74 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - 2 - 8
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818994972
SIRET
81899497200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320422M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Langottiere, à Saint-Calais-du-Désert (53140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320422M1007, déposé en mairie de Saint-Calais-du-Désert.

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