Permis de construire n° 05320419M1001 à Saint-Calais-du-Désert pour 313 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 05320419M1001
Demandeur
GAEC DE LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320419M1001 porte sur un projet situé La Martiniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MARTINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO52, ZO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 664 m² |
| Total | 2 351 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350838934
- SIRET
- 35083893400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT CALAIS DU DESERT (53140)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320419M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |