Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 120 m² de locaux - 11 Rue De La Confrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05320212M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05320212M1004, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Confrerie, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 120 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 12 m² | 234 m² |
| Total | 222 m² | 120 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 12 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 222 m² | 120 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 12 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320212M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |