Permis de construire Locaux N° 05320117K1016

Permis de construire n° 05320117K1016 à Saint-Berthevin pour 4 274 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Des Landes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05320117K1016

Demandeur

GYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320117K1016 porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Des Landes. Le demandeur déclaré est GYS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT512, AT175, AT176. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 310 m²

Surface créée

4 274 m²

Variation nette

+4 274 m²

Surface totale après

25 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT512 AT175 AT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²
Total 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²
dont Bureaux 4 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 883 m²
dont Industrie 16 427 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 20 701 m²
Total locaux 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556450427
SIRET
55645042700035
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1964
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320117K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Croix Des Landes, à Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GYS et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320117K1016, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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