Permis de construire Locaux N° 05320117K1016

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 4 274 m² de locaux - 1 Rue De La Croix Des Landes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05320117K1016

Demandeur

GYS

Cette page présente le permis de construire n° 05320117K1016, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Des Landes, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT512, AT175, AT176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

21 310 m²

Surface créée

4 274 m²

Variation nette

+4 274 m²

Surface totale après

25 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT512 AT175 AT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²
Total 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 883 m²
Industrie 16 427 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 20 701 m²
Total locaux 21 310 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 25 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556450427
SIRET
55645042700035
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320117K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Croix Des Landes, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GYS et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320117K1016, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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