Permis de construire à Saint-Berthevin pour 184 m² de locaux - La Huberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 05320121K1015
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05320121K1015, délivré le 21 juin 2021 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Huberdiere, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huberdiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 184 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 466 m² | 184 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 184 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HUBERDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338396427
- SIRET
- 33839642700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320121K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |