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Permis de construire Locaux N° 05320118K1019

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 94 m² de locaux - Boulevard De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De L'industrie, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES et accordé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1019, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 05320118K1019

Demandeur

SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320118K1019, délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De L'industrie, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 987 m²

Surface existante avant

6 443 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

6 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 443 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 537 m²
Total	6 443 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 443 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343244729
SIRET: 34324472900012
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320118K1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De L'industrie, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES et accordé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1019, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

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