Permis de construire Locaux N° 05320118K1009

Permis de construire n° 05320118K1009 à Saint-Berthevin pour 55 m² de locaux, 138 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05320118K1009

Demandeur

FSD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320118K1009 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé 138 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de FSD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR457. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
19/01/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 49 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 104 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818714768
SIRET
81871476800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURBEVELLE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320118K1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 19/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Avenue Du General De Gaull, à Saint-Berthevin (53940).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FSD et accordé le 24 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1009, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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