Permis de construire n° 05320114K1002 à Saint-Berthevin pour 628 m² de locaux, 83 Bd De L Industrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05320114K1002
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320114K1002 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 83 Bd De L Industrie. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS303, AS302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 815 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 6 443 m² |
| Total | 5 815 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 6 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 815 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 6 443 m² |
| dont Industrie | 5 815 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 6 443 m² |
| Total locaux | 5 815 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 6 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343244729
- SIRET
- 34324472900012
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320114K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |