Permis de construire Logement N° 05320118K1017

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 2 051 m² de logement - Voie Communale N_ 107 Dite

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05320118K1017

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05320118K1017, délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale N_ 107 Dite, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 995 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 7 - - 27
- 18,5 % 55,6 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320118K1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 107 Dite, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1017, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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