Permis de construire n° 05320112K1027 à Saint-Berthevin pour 253 m² de locaux, 9 Bd Marius Et Rene Gruau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 05320112K1027
Demandeur
GRUAU SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320112K1027, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Bd Marius Et Rene Gruau. Le projet est porté par GRUAU SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH727, AI142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total locaux | 253 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUAU SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556450393
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de GRUAU SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320112K1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |