Permis de construire n° 05320113K1016 à Saint-Berthevin pour 36 m² de locaux, 20 Rue Louis Renault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 05320113K1016
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320113K1016 porte sur un projet situé 20 Rue Louis Renault. Le demandeur déclaré est JANVIER LABS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH641, AH635, AH632. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 403 m² |
| Total | 367 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 403 m² |
| Total locaux | 367 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320113K1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |