Déclaration préalable n° 05320113K2048 à Saint-Berthevin pour 28 m² de locaux, 20 Rue Louis Renault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier DP n° 05320113K2048
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Louis Renault, la déclaration préalable n° 05320113K2048 a été accordée le 24 juillet 2013 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire). JANVIER LABS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH641, AH635, AH632. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
| Total | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 367 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320113K2048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |