Permis de construire n° 05320117K1021 à Saint-Berthevin pour 761 m² de locaux, 18 Rue Louis Renault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 05320117K1021
Demandeur
ASSOCIATION ROBIDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320117K1021 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 18 Rue Louis Renault. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ROBIDA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH629, AH631, AH634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 528 m² |
| Total | 767 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 767 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 767 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ROBIDA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786266999
- SIRET
- 78626699900014
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320117K1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |