Retour aux permis de construire de Loiron-Ruillé

Permis de construire Locaux N° 05313714K1016

Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 458 m² de locaux - La Moriniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriniere, Loiron-Ruillé (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TOULIFAUT et accordé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313714K1016, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 05313714K1016

Demandeur

EARL DE TOULIFAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313714K1016, délivré le 4 mars 2015 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moriniere, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TOULIFAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 761 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

31/12/2015

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moriniere

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TOULIFAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 345377956
SIRET: 34537795600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LOIRON (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313714K1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriniere, Loiron-Ruillé (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE TOULIFAUT et accordé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313714K1016, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loiron-Ruillé

PC n°0531372600002 Locaux Autorisé

657 Rte De Cosse Le Vivien La Haute Aubriere

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 655 m² SDP

PC n°0531372500021 Locaux Autorisé

20 Route De La Bruyere

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

09 mars 2026 26 m² SDP

DP n°0531372500061 Mixte Terminé

895 Chemin Des Batardieres Le Pommier

Loiron-Ruillé (53320)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 200 m² SDP

PC n°0531372500023 Logement Autorisé

9 Rue D'anjou Loiron

Loiron-Ruillé (53320)

Transformation avec extension

16 févr. 2026 443 m² SDP DCC

PC n°0531372500020 Locaux Autorisé

8 Rue Louis Pasteur

Loiron-Ruillé (53320)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 164 m² SDP LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

PC n°0531372500019 Locaux Autorisé

1 Rue Du Docteur Rame

Loiron-Ruillé (53320)

Transformation avec extension

29 déc. 2025 596 m² SDP SCI LAMARE

Autres types d'autorisations à Loiron-Ruillé

Permis d'aménager à Loiron-Ruillé

8 autorisations

Permis de démolir à Loiron-Ruillé

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loiron-Ruillé

Autres types d'autorisations à Loiron-Ruillé

Caractéristiques du projet