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Permis de construire Locaux N° 05319120B1001

Permis de construire à La Roë pour 572 m² de locaux - Lieu La Grande Chapelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2020

Dossier PC n° 05319120B1001

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05319120B1001, délivré le 8 mai 2020 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Chapelle, La Roë (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C95, C98, C101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 345 m²

Surface existante avant

2 011 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/05/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C95 C98 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 011 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 583 m²
Total 2 011 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 011 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843107251
SIRET
84310725100012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA ROE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319120B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Chapelle, La Roë (53350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE et accordé le 8 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319120B1001, instruit par la commune de La Roë.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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