Permis de construire n° 05319120B1001 à La Roë pour 572 m² de locaux, Lieu La Grande Chapelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2020
Dossier PC n° 05319120B1001
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Grande Chapelle, le permis de construire n° 05319120B1001 a été délivré le 8 mai 2020 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C98, C101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 011 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 583 m² |
| Total | 2 011 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 011 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 2 011 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843107251
- SIRET
- 84310725100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROE (53350)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319120B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |