Permis de construire n° 05319123B1001 à La Roë pour 181 m² de locaux, Lieu La Grande Chapelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 05319123B1001
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319123B1001 porte sur un projet situé Lieu La Grande Chapelle. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C98, C101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 676 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 676 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843107251
- SIRET
- 84310725100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROE (53350)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319123B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |