Permis de construire n° 05319118B1001 à La Roë pour 826 m² de locaux, Lieu Bel Air
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05319118B1001
Demandeur
GAEC VALAIS-SAULNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319118B1001 a été délivré le 30 mars 2018 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Bel Air. GAEC VALAIS-SAULNIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B89, B90. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALAIS-SAULNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444257570
- SIRET
- 44425757000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA ROE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319118B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |