Permis de construire n° 05319121B1004 à La Roë pour 93 m² de locaux, Lieu La Grande Chapelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05319121B1004
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319121B1004 a été délivré le 13 septembre 2021 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Chapelle. Le dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C98, C101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843107251
- SIRET
- 84310725100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROE (53350)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319121B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |