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Permis de construire Locaux N° 05319121B1004

Permis de construire à La Roë pour 93 m² de locaux - Lieu La Grande Chapelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05319121B1004

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05319121B1004, délivré le 13 septembre 2021 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Chapelle, La Roë (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C95, C98, C101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 345 m²

Surface existante avant

2 583 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C95 C98 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 583 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 2 676 m²
Total 2 583 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 583 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 2 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843107251
SIRET
84310725100012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA ROE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319121B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Chapelle, La Roë (53350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VILLAGE et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319121B1004, instruit par la commune de La Roë.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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