Permis de construire n° 05319014M1002 au Ribay pour 1 731 m² de locaux, La Laire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05319014M1002
Demandeur
GAEC DE LA BAUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Laire, le permis de construire n° 05319014M1002 a été délivré le 3 avril 2014 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BAUMERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laire
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 731 m² |
| Total | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAUMERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400775060
- SIRET
- 40077506000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAUMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319014M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |