Permis de construire à Le Ribay pour 20 m² de locaux - Le Champ Du Petit Ricordeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05319013M1002
Demandeur
ELECTRAWINDS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05319013M1002, délivré le 19 mars 2014 à Le Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Petit Ricordeau, Le Ribay (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRAWINDS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E827.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Ribay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Petit Ricordeau
Territoire administratif
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRAWINDS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501530299
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319013M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |