Permis de construire Locaux N° 05319013M1002

Permis de construire n° 05319013M1002 au Ribay pour 20 m² de locaux, Le Champ Du Petit Ricordeau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 05319013M1002

Demandeur

ELECTRAWINDS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319013M1002 porte sur un projet situé Le Champ Du Petit Ricordeau. Le projet est porté par ELECTRAWINDS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E827. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet au Ribay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Petit Ricordeau

Territoires administratifs

Commune
Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRAWINDS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501530299
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319013M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champ Du Petit Ricordeau, au Ribay (53640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRAWINDS FRANCE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319013M1002, déposé en mairie du Ribay.

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