Permis de construire n° 05319014M1001 au Ribay pour 92 m² de locaux, Le Fougeray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05319014M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319014M1001, délivré le 6 mars 2014 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fougeray.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B549, B548, B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 92 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -120 m² | 92 m² |
| Total | 212 m² | 92 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -120 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 212 m² | 92 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -120 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 92 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -120 m² | 92 m² |
| Total locaux | 212 m² | 92 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -120 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319014M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |