Permis de construire n° 05319017M0002 au Ribay pour 300 m² de locaux, 2 Rue Des Quatre Vingts
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05319017M0002
Demandeur
COMMUNE DE HARDANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319017M0002, délivré le 27 juillet 2017 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Quatre Vingts. COMMUNE DE HARDANGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 111 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 178 m² | 189 m² | 111 m² | 67 m² | 111 m² | 122 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 189 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARDANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301144
- SIRET
- 21530114400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319017M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |