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Permis de construire Locaux N° 05318915M1002

Permis de construire n° 05318915M1002 à Rennes-en-Grenouilles pour 250 m² de locaux, La Petite Basse Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Petite Basse Cour, à Rennes-en-Grenouilles (53110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE BASSE COUR et accordé le 8 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318915M1002, déposé en mairie de Rennes-en-Grenouilles.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 05318915M1002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE BASSE COUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes-en-Grenouilles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318915M1002 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé La Petite Basse Cour. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE BASSE COUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-en-Grenouilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 617 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Rennes-en-Grenouilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Basse Cour

Territoires administratifs

Commune: Rennes-en-Grenouilles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53189
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 759 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 009 m²
Total	1 759 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 759 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 009 m²
Total locaux	1 759 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	2 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE BASSE COUR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384730339
SIRET: 38473033900015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RENNES-EN-GRENOUILLES (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318915M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Petite Basse Cour, à Rennes-en-Grenouilles (53110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE BASSE COUR et accordé le 8 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318915M1002, déposé en mairie de Rennes-en-Grenouilles.

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