Permis de construire n° 05318914M1002 à Rennes-en-Grenouilles pour 287 m² de locaux, La Vieille Pesliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 05318914M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vieille Pesliere, le permis de construire n° 05318914M1002 a été délivré le 20 novembre 2014 à Rennes-en-Grenouilles (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-en-Grenouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes-en-Grenouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Pesliere
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-en-Grenouilles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53189
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 068 m² |
| Total | 781 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 781 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 781 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES-EN-GRENOUILLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318914M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |