Permis de construire n° 05318913M1001 à Rennes-en-Grenouilles pour 256 m² de locaux, Le Haut Hazay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 05318913M1001
Demandeur
GAEC DE LA NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318913M1001, délivré le 29 janvier 2014 à Rennes-en-Grenouilles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Hazay. Le projet est porté par GAEC DE LA NORMANDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD112. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-en-Grenouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rennes-en-Grenouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Hazay
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-en-Grenouilles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53189
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 222 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NORMANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451356299
- SIRET
- 45135629900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RENNES-EN-GRENOUILLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318913M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |