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Permis de construire Locaux N° 05318913M1001

Permis de construire à Rennes-en-Grenouilles pour 256 m² de locaux - Le Haut Hazay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05318913M1001

Demandeur

GAEC DE LA NORMANDE

Cette page présente le permis de construire n° 05318913M1001, délivré le 29 janvier 2014 à Rennes-en-Grenouilles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Hazay, Rennes-en-Grenouilles (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 270 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Rennes-en-Grenouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Hazay

Territoire administratif

Commune
Rennes-en-Grenouilles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53189
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 478 m²
Total 2 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA NORMANDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451356299
SIRET
45135629900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RENNES-EN-GRENOUILLES (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318913M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Hazay, Rennes-en-Grenouilles (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA NORMANDE et accordé le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318913M1001, instruit par la commune de Rennes-en-Grenouilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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