Permis de construire n° 05318914M1001 à Rennes-en-Grenouilles pour 99 m² de locaux, Le Haut Hazay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 05318914M1001
Demandeur
EARL DU HAUT HAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à Rennes-en-Grenouilles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318914M1001 porte sur un projet situé Le Haut Hazay. EARL DU HAUT HAZAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-en-Grenouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes-en-Grenouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Hazay
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-en-Grenouilles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53189
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 650 m² |
| Total | 551 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 551 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 650 m² |
| Total locaux | 551 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT HAZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402937718
- SIRET
- 40293771800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RENNES-EN-GRENOUILLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318914M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |