Permis de construire n° 05318523M1017 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 175 m² de locaux, 17 Rue Des Troenes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 05318523M1017
Demandeur
COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318523M1017 a été délivré le 25 novembre 2024 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Troenes. Le projet est porté par COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD518. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 766 m² | 175 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 127 m² | 3 893 m² |
| Total | 3 766 m² | 175 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 127 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 766 m² | 175 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 127 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 3 766 m² | 175 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 127 m² | 3 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057032
- SIRET
- 20005703200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PEPSTS (53140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318523M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |