Permis de construire n° 05318521M1003 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 856 m² de locaux, Rue Des Tesnieres Pre En Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 05318521M1003
Demandeur
COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318521M1003 a été délivré le 7 juillet 2021 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tesnieres Pre En Pail. Le projet est porté par COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, YI201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre En Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 1 856 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 534 m² | 2 978 m² |
| Total | 1 444 m² | 1 856 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 534 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 444 m² | 1 856 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 534 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 1 856 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 534 m² | 2 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057032
- SIRET
- 20005703200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318521M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |