Permis de construire n° 05318517M1009 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 568 m² de locaux, Rue Des Troenes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 05318517M1009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318517M1009 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Rue Des Troenes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC262, AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 832 m² |
| Total | 1 264 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 264 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042182
- SIRET
- 20004218200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318517M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |