Permis de construire Logement N° 05318524M1015

Permis de construire à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 232 m² de logement - 174 Rue Aristide Et Le 180 Ru Pep

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 05318524M1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05318524M1015, délivré le 14 octobre 2024 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 174 Rue Aristide Et Le 180 Ru Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoire administratif

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 38 m² 194 m² 0 m² 194 m² 38 m² 232 m²
Total 194 m² 38 m² 194 m² 0 m² 194 m² 38 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318524M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Aristide Et Le 180 Ru Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318524M1015, instruit par la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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