Permis de construire Locaux N° 05318521M1014

Permis de construire n° 05318521M1014 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 64 m² de locaux, Le Pre Vert Za Pre En Pail

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 05318521M1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Vert Za Pre En Pail, le permis de construire n° 05318521M1014 a été délivré le 28 juillet 2021 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO107. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pre En Pail

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 244 m²
Total 180 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 244 m²
Total locaux 180 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318521M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pre Vert Za Pre En Pail, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318521M1014, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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