Permis de construire n° 05318516M1011 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 130 m² de locaux, Le Pre Vert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05318516M1011
Demandeur
TEBA PAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Vert, le permis de construire n° 05318516M1011 a été délivré le 30 novembre 2016 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par TEBA PAIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO121, YO126, YO220. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
| Total | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
| Total locaux | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEBA PAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490736071
- SIRET
- 49073607100013
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)
Autres dossiers de TEBA PAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318516M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |