Permis de construire n° 05318520M1006 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 130 m² de locaux, Le Pre Vert Za Des Avaloirs Pre En Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 05318520M1006
Demandeur
TEBA PAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318520M1006 a été délivré le 30 novembre 2020 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Vert Za Des Avaloirs Pre En Pail. La demande émane de TEBA PAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO121, YO126, YO220. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Avaloirs Pre En Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
| Total | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
| Total locaux | 590 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEBA PAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490736071
- SIRET
- 49073607100013
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de TEBA PAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318520M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |