Permis de construire n° 05318521M1013 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 29 m² de locaux, Le Haut Plessis Saint Samson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 05318521M1013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318521M1013, délivré le 28 juillet 2021 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Plessis Saint Samson. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEMETER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK132, ZK134, ZK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Samson
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -27 m² | 29 m² |
| Total | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -27 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -27 m² | 29 m² |
| Total locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -27 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEMETER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347398034
- SIRET
- 34739803400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318521M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |