Permis de construire n° 05318518M1016 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 360 m² de locaux, Le Creux Pre-En-Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PC n° 05318518M1016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318518M1016 a été délivré le 23 mars 2019, pour un projet situé Le Creux Pre-En-Pail. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO16. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre-En-Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333073278
- SIRET
- 33307327800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318518M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |