Permis de construire à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 360 m² de locaux - Le Creux Pre-En-Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PC n° 05318518M1016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
Cette page présente le permis de construire n° 05318518M1016, délivré le 23 mars 2019 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Creux Pre-En-Pail, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre-En-Pail
Territoire administratif
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 220 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL EVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333073278
- SIRET
- 33307327800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318518M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |