Permis de construire n° 05318518M1011 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 409 m² de locaux, Le Hec Pre En Pail Pre-En-Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 05318518M1011
Demandeur
GAEC DE NOE MILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hec Pre En Pail Pre-En-Pail, le permis de construire n° 05318518M1011 a été délivré le 27 décembre 2018 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DE NOE MILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre-En-Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 409 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -49 m² | 409 m² |
| Total | 458 m² | 409 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -49 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 409 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -49 m² | 409 m² |
| Total locaux | 458 m² | 409 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -49 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOE MILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383313434
- SIRET
- 38331343400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318518M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |