Déclaration préalable Locaux N° 05318519M2008

Déclaration préalable n° 05318519M2008 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 30 m² de locaux, 141 Rue Aristide Briand Pre-En-Pail

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier DP n° 05318519M2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05318519M2008, accordée le 12 avril 2019 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 141 Rue Aristide Briand Pre-En-Pail.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre-En-Pail

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 50 m²
Locaux 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318519M2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Aristide Briand Pre-En-Pail, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318519M2008, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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