Permis de construire Mixte N° 05318518M1004

Permis de construire n° 05318518M1004 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 191 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Champ De Foire

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05318518M1004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318518M1004 porte sur un projet situé 3 Rue Du Champ De Foire. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 864 m² d'habitation et 327 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 5 2 - 9
11,1 % - 11,1 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042182
SIRET
20004218200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (53140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318518M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Champ De Foire, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS et accordée le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 864 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318518M1004, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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