Permis de construire Locaux N° 05318023B1002

Permis de construire n° 05318023B1002 à Pommerieux pour 724 m² de locaux, Z.a La Chesnaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 05318023B1002

Demandeur

TECH DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318023B1002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Z.a La Chesnaie. TECH DESIGN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A352, A631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 342 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Pommerieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A349 A352 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 175 m²
Total 451 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 175 m²
dont Industrie 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
dont Entrepôt 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 451 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECH DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809610934
SIRET
80961093400014
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
POMMERIEUX (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318023B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a La Chesnaie, à Pommerieux (53400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TECH DESIGN et accordé le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318023B1002, déposé en mairie de Pommerieux.

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