Retour aux permis de construire de Pommerieux

Permis de construire Locaux N° 0531802501004

Permis de construire à Pommerieux pour 97 m² de locaux - 780 Chemi De La Percillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Chemi De La Percillere, Pommerieux (53400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRAIZELIN et accordé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531802501004, instruit par la commune de Pommerieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0531802501004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRAIZELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0531802501004, délivré le 10 juin 2025 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 780 Chemi De La Percillere, Pommerieux (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRAIZELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C143, C154, C155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 567 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommerieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C143 C154 C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 690 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 787 m²
Total	1 690 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 690 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRAIZELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 911567428
SIRET: 91156742800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: POMMERIEUX (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531802501004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Chemi De La Percillere, Pommerieux (53400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRAIZELIN et accordé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531802501004, instruit par la commune de Pommerieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommerieux

DP n°0531802600002 Locaux Autorisé

Za De La Chesnaie

Pommerieux (53400)

Extension sans transformation

11 mars 2026 19 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°05318024B1003 Locaux Commencé

Lieu Le Grand Gaubert

Pommerieux (53400)

Extension sans transformation

07 août 2024 360 m² SDP GAEC CROSNIER

PC n°05318024B1004 Logement Autorisé

9 Rue Des Lilas

Pommerieux (53400)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 122 m² SDP JLKG

DP n°05318023B2012 Locaux Autorisé

Chem Des Bouillons Za De La Chesnaie

Pommerieux (53400)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05318023B1002 Locaux Terminé

Z.a La Chesnaie

Pommerieux (53400)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 724 m² SDP TECH DESIGN

DP n°05318022B2003 Locaux Autorisé

24 Rue Des Lilas

Pommerieux (53400)

Transformation sans extension

18 août 2022 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pommerieux

Permis de démolir à Pommerieux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pommerieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommerieux

Autres types d'autorisations à Pommerieux

Caractéristiques du projet