Permis de construire n° 05318020B1002 à Pommerieux pour 209 m² de locaux, La Piece De La Basse Borde
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 05318020B1002
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318020B1002 porte sur un projet situé La Piece De La Basse Borde. EARL DE LA BORDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 209 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 125 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 831 m² | 209 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 125 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 209 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 125 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 209 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 125 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402247332
- SIRET
- 40224733200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Autres dossiers de EARL DE LA BORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318020B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |