Permis de construire à Peuton pour 358 m² de locaux - 4 Rte De Simple
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 05317817B1001
Demandeur
GAEC METAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 05317817B1001, délivré le 11 août 2017 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rte De Simple, Peuton (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC METAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D599, D648, D65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809041320
- SIRET
- 80904132000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUTON (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317817B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |