Permis de construire n° 05317813B1002 à Peuton pour 211 m² de locaux, Rue De Simple
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05317813B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317813B1002, délivré le 2 mai 2013 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Simple.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 211 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -115 m² | 623 m² |
| Total | 738 m² | 211 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -115 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 211 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -115 m² | 623 m² |
| Total locaux | 738 m² | 211 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -115 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEUTON (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317813B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |